Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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I. Nature non marchande & Utilité Publique

Ce site est édité par l'association Familles Rurales Association de Sizun. Il constitue un outil de diffusion d'informations et de transparence documentaire portant exclusivement sur l'ingénierie sociale, l'éducation populaire, et l'animation de notre espace culturel rural.

Il est rappelé que l'ensemble des contenus, programmes, ateliers et publications figurant sur cette plateforme est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. L'association n'y propose aucun bien ou service marchand, de sorte que l'usage de ce portail exclut toute relation commerciale entre l'utilisateur et la structure.

II. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes, manifestes, images d'illustration issues du système Picsum et structures de mise en page est la propriété exclusive de l'association Familles Rurales de Sizun. Toute reproduction partielle ou complète des textes de ce site à des fins de réutilisation lucrative ou publicitaire est strictement prohibée. La reproduction d'extraits d'études de cas ou d'analyses à des fins d'éducation populaire ou de recherche académique rurale est encouragée sous réserve de la mention claire de l'association comme source documentaire.

III. Limitation de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations administratives et des planifications pour l'année 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards d'actualisation ou d'erreurs matérielles de saisie au sein du Journal de Bord de terrain. L'association se réserve le droit d'ajuster l'agenda de ses ateliers de terrain ou l'organisation de ses chantiers collectifs en fonction des contraintes de sécurité ou climatiques locales dans les monts d'Arrée.

IV. Liens Hypertextes Externes

Ce portail propose des liens vers des sites officiels de l'administration publique française (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'hébergement de ces serveurs d'État et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont dispensées.

V. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social situé à Sizun, Finistère.